En bref
EverFunded publie sept documents juridiques sur everfunded.com/legal. Les Conditions générales (Terms & Conditions), les six autres documents et les objectifs de trading publiés au moment de votre achat constituent ensemble l'accord entre vous et EverFunded Ltd. Les articles du centre d'aide expliquent ces documents en termes simples. En cas de divergence entre un article et un document juridique, c'est le document juridique qui prévaut.
Les sept documents
Document | Ce qu'il couvre | Quand il s'applique à vous |
L'accord lui-même : ce qu'est le service, qui peut l'utiliser, la vérification d'identité, les évaluations, les frais, les récompenses, les remboursements, les pratiques de trading interdites, les pays soumis à restrictions, la suspension et la résiliation, ainsi que le droit applicable. | Tous les comptes. Vous les acceptez au moment du paiement. | |
Ce qu'est le service et ce qu'il n'est pas, les limites des performances simulées, les conflits d'intérêts, et pourquoi les frais sont l'argent que vous risquez. | Tous les comptes. Vous confirmez au moment du paiement que vous l'avez lue. | |
Les données personnelles que nous collectons et pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons, et vos droits. | Toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. | |
Quand les frais peuvent ou non être remboursés, comment se déroule la livraison, les annulations, ainsi que les litiges de paiement et les rétrofacturations (chargebacks). | Tous les achats. Vous l'acceptez au moment du paiement. | |
La vérification d'identité, les documents que nous acceptons, le contrôle au regard des listes de sanctions et la conservation des documents. | La vérification d'identité. | |
Comment déposer une réclamation, les délais sur lesquels nous nous engageons, comment faire appel d'une décision, et le lien entre les réclamations et les rétrofacturations. | Lorsque vous déposez une réclamation ou faites appel d'une décision. | |
Les cookies que nous utilisons, notre outil de consentement, et comment modifier ou retirer votre consentement. | Les cookies du site web et vos choix en matière de consentement. |
Chaque document indique sa date. Si vous comparez des versions, vérifiez la date en haut de la page. Versions publiées au 22 septembre 2026 : Conditions générales en vigueur à compter du 15 septembre 2026 ; Politique de remboursement et d'annulation du 3 septembre 2026 ; Politique relative aux cookies du 8 août 2026 ; Information sur les risques, Politique de confidentialité, Politique de lutte contre le blanchiment et de vérification d'identité et Politique de réclamations du 1er août 2026.
La société derrière ces documents. EverFunded Ltd. est une International Business Company immatriculée à Sainte-Lucie. Son numéro d'immatriculation est 2026-00562 et son siège social est situé Unit 1, La Place Creole, Rodney Bay Village, Gros Islet, Saint Lucia.
Contacts indiqués dans les documents :
Support : [email protected]
Réclamations : [email protected]
Confidentialité : [email protected]
Notifications juridiques : [email protected]
Ce qu'il faut savoir avant d'acheter
Vous acceptez ces documents au moment du paiement. Pour finaliser un achat, vous acceptez les Conditions générales et la Politique de remboursement et d'annulation, et vous confirmez avoir lu l'Information sur les risques.
Les règles en vigueur au moment de votre achat s'appliquent à ce compte. Une modification ultérieure des règles ne s'applique qu'aux comptes achetés après celle-ci, sauf si la modification est nécessaire pour des raisons juridiques, de sécurité ou d'intégrité de la plateforme.
Ce ne sont pas des conseils. Les documents décrivent notre service. Ils ne constituent pas un conseil juridique ou financier qui vous serait adressé.
Exemple : Un trader veut savoir s'il peut récupérer ses frais après un problème technique. Puis-je obtenir un remboursement ? explique la politique en termes simples, mais c'est le texte de la Politique de remboursement et d'annulation qui fait foi. C'est une personne de notre équipe, après examen du dossier, qui décide si elle s'applique à sa propre commande.
Questions fréquentes
EverFunded est-il réglementé ?
Non. L'Information sur les risques (§3) explique qu'EverFunded n'est ni un courtier ni une société de services financiers réglementée, et ne fournit pas de conseil financier.
Comment savoir quelles données personnelles vous détenez à mon sujet ?
Écrivez à [email protected]. La Politique de confidentialité explique vos droits et la manière dont nous traitons les demandes.
Où envoyer une notification juridique formelle ?
Envoyez-la par e-mail à [email protected]. Lorsqu'une notification doit également être envoyée par courrier, adressez-la au siège social indiqué ci-dessus (Terms §21).
Comment déposer une réclamation ?
Consultez Comment contacter le support EverFunded et la Politique de réclamations et de règlement des litiges.
Que se passe-t-il si une page d'everfunded.com, une publicité ou un article du centre d'aide diffère d'un document juridique ?
C'est le document juridique qui s'applique. Merci de nous indiquer ce que vous avez vu et où, via le chat ou à [email protected], afin que nous puissions le corriger.
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Étape suivante
Vous cherchez une politique expliquée en termes simples ? Les remboursements sont expliqués dans Puis-je obtenir un remboursement ?. La vérification d'identité est expliquée dans Comment effectuer la vérification d'identité : documents et solutions aux problèmes courants. Les réclamations, et la façon dont une question sur une politique concernant votre propre compte parvient à une personne de notre équipe, sont traitées dans Comment contacter le support EverFunded.
Tout le trading chez EverFunded est simulé. Les frais que vous payez sont l'argent que vous risquez. Les récompenses sont discrétionnaires et ne sont jamais garanties.
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